4.Les dispositions prévues à l’article 2 ainsi qu’aux paragraphes 3.1, 3.3, 3.5, 3.8, 3.9, 3.10, 3.12, 3.13, 3.14 et 3.15 de l’article 3 ne s’appliquent pas aux employés ou préposés de la Ville lors de travaux d’aménagement, de réparation et d’entretien du parc.
1994, V.B. 1994-065, a. 4. 
